§Informations légales
Mentions légales & politique de confidentialité
Merci de lire avec attention les présentes modalités d’utilisation du site avant d’y parcourir ses pages. La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les présentes mentions informent sur l’identité des responsables du site alarme-protectionascs.fr ainsi que sur les modalités de traitement de vos données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site https://alarme-protectionascs.fr est édité par :
- Raison sociale : PROTECTION ASCS
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, France
- Capital social : 20 000,00 €
- SIREN : 834 441 396
- N° TVA intracommunautaire : FR 95 834441396
- Téléphone : 09 70 68 30 00
- Email : protectionascs@yahoo.com
- Directeur de la publication : Michel Villeriot
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : O2Switch
- Forme juridique : SARL au capital de 100 000,00 €
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS : Clermont-Ferrand
- SIRET : 510 909 807 00024
- N° TVA : FR 35 510909807
- Site web : www.o2switch.fr
3. Conception et réalisation du site
- Création et réalisation : RD Agency
- SIREN : 519 605 943
- Contact : info@rdagency.fr
4. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est PROTECTION ASCS, 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet - protectionascs@yahoo.com - 09 70 68 30 00.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits sur la création du site
Le site a été conçu et réalisé intégralement par RD Agency (SIREN 519 605 943). À ce titre, RD Agency détient l’intégralité des droits d’auteur sur les éléments originaux du site, au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : architecture, structure des pages, gabarits graphiques, interfaces, éléments de design, animations, code source. Sauf acte de cession écrit, ces droits restent la propriété de RD Agency. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).
5.2. Contenus éditoriaux
Les textes, photographies, visuels, logo et éléments de charte graphique propres à PROTECTION ASCS demeurent la propriété exclusive de PROTECTION ASCS. Leur intégration au site s’effectue dans le cadre de la relation contractuelle avec RD Agency, sans transfert au profit de cette dernière.
5.3. Marques et signes distinctifs
« Daitem », « TwinBand », « e-Nova », « Daitem Secure » ainsi que les références produits (SH…) et le logo Daitem sont des marques déposées de la société Daitem. « NF A2P » est une marque de certification. Ces signes sont exploités sur le site à titre informatif et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. PROTECTION ASCS est installateur exclusif/agréé Daitem et ne saurait être confondue avec le fabricant.
5.4. Crédits photos
Les photographies et ressources graphiques utilisées proviennent de sources licenciées et de la marque Daitem. Crédits : éditeur du site.
6. Conditions d’utilisation
6.1. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions et conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
6.2. Accès et navigateurs
Le site est gratuit et accessible via une connexion internet. Il est développé en HTML5, CSS3 et JavaScript. Pour une expérience optimale, nous recommandons des navigateurs récents et à jour : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari. PROTECTION ASCS ne garantit pas une disponibilité permanente du site.
6.3. Exactitude des informations
Les informations présentées le sont à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Les photographies et visuels sont non contractuels. En cas d’erreur constatée, merci de la signaler à protectionascs@yahoo.com.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PROTECTION ASCS ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien entrant vers le présent site requiert une autorisation préalable et écrite de PROTECTION ASCS, qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser sans justification.
8. Cookies et traceurs
8.1. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés (mise en cache WP Rocket, sécurité reCAPTCHA, session navigateur).
8.2. Cookies de mesure d’audience
Déposés après recueil de votre consentement (bannière cookies) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _ga | Google Analytics 4 - visiteurs uniques | 13 mois |
| _ga_XXXXXXX | Google Analytics 4 - état de session | 13 mois |
| Trustindex | Affichage des avis Google Business | 12 mois |
8.3. Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix via la bannière cookies, ou configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge > confidentialité). Google Analytics transfère des données vers les États-Unis, encadrées par l’anonymisation des adresses IP et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Protection des données personnelles
9.1. Données collectées
Directement - via le formulaire de demande d’étude/devis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse/code postal, type d’habitat, nature du projet, formule envisagée, message, consentement. Automatiquement - pages consultées, date et heure de connexion, adresse IP (anonymisée), type et version du navigateur, provenance.
9.2. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes d’étude/devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) / précontractuel | 3 ans après dernier contact |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans + archives légales 10 ans |
| Prospection commerciale | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans dès la collecte |
| Statistiques d’audience (GA4) | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois (cookies) / 25 mois (GA4) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 an (logs) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
9.3. Destinataires des données
Services internes habilités de PROTECTION ASCS ; sous-traitants : hébergeur O2Switch (France), Google LLC Analytics (États-Unis), éditeur du formulaire (WPForms/Fluent), Trustindex (avis), RD Agency (maintenance) ; autorités compétentes, sur réquisition judiciaire uniquement.
9.4. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de définition de directives post-mortem. Pour les exercer : protectionascs@yahoo.com ou par courrier - PROTECTION ASCS, 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, en joignant une copie d’un titre d’identité signé. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois selon complexité).
9.5. Réclamation auprès de la CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
9.6. Sécurité
PROTECTION ASCS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé en France, contrôle d’accès, sauvegardes, mises à jour, protection anti-spam (reCAPTCHA/honeypot), notification à la CNIL sous 72 h en cas de violation.
10. Services fournis
Le site a pour objet la présentation des activités de PROTECTION ASCS, installateur exclusif Daitem (alarme radio sans fil, NF A2P), et la prise de contact pour l’organisation d’une étude personnalisée. Les demandes d’étude et devis communiqués ne constituent pas des offres contractuelles et sont confirmés après étude technique du projet.
11. Réclamation et médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous devez d’abord vous adresser à notre entreprise par écrit : PROTECTION ASCS - 16 rue Pierre Métairie - 78120 Rambouillet. En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant votre réclamation écrite, vous pourrez saisir l’AME CONSO MÉDIATION CONSOMMATION, soit par le formulaire en ligne sur son site mediationconsommation-ame.com, soit par voie postale : AME CONSO MÉDIATION CONSOMMATION, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La médiation recherche une solution amiable, gratuitement.
12. Limitation de responsabilité
PROTECTION ASCS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation (perte de données, virus, rupture du service). Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents. Le français est la langue de référence.
14. Accessibilité
PROTECTION ASCS s’efforce de rendre son site conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Pour toute difficulté d’accès, contactez-nous : protectionascs@yahoo.com.
15. Contact
Email : protectionascs@yahoo.com - Tél. : 09 70 68 30 00 - Courrier : PROTECTION ASCS, 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet.
Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2026.