§Confidentialité & RGPD
Politique de confidentialité
PROTECTION ASCS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique vous informe de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site alarme-protectionascs.fr est :
- Raison sociale : PROTECTION ASCS
- Forme juridique : SARL au capital de 20 000,00 €
- Siège social : 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, France
- SIREN : 834 441 396
- N° TVA intracommunautaire : FR 95 834441396
- Téléphone : 09 70 68 30 00
- Email : protectionascs@yahoo.com
- Directeur de la publication : Michel Villeriot
2. Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, email, adresse IP, etc.).
- Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, communication, effacement).
- Responsable de traitement : PROTECTION ASCS, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : organisme qui traite des données pour notre compte (hébergeur, prestataires techniques).
- Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez le traitement de vos données.
3. Données collectées
3.1. Données collectées directement auprès de vous
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de demande d'étude ou de devis, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (ville, code postal), type d'habitat, nature du projet (alarme, télésurveillance, location, générateur de brouillard), message et consentement. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires ; leur défaut empêche le traitement de votre demande.
3.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement : adresse IP (anonymisée), date et heure de connexion, pages consultées, durée des visites, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, provenance.
3.3. Données que nous ne collectons pas
PROTECTION ASCS ne collecte pas de données sensibles (origine, opinions, convictions), de données bancaires (aucun paiement en ligne), ni de numéro de sécurité sociale. Aucun paiement n'est effectué via le site.
4. Finalités du traitement
4.1. Finalités principales
- Traitement de vos demandes d'étude et de devis : analyser votre projet de sécurité et vous proposer une solution Daitem adaptée.
- Gestion de la relation client : répondre à vos questions, vous accompagner, assurer le suivi commercial.
- Communication commerciale : vous adresser des informations sur nos services, uniquement avec votre consentement.
4.2. Finalités secondaires
- Statistiques d'audience : mesurer la fréquentation du site via Google Analytics 4.
- Sécurité du site : prévenir les abus et les tentatives de fraude.
- Respect des obligations légales : conservation des documents comptables et fiscaux, réponse aux réquisitions judiciaires.
5. Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous ne traitons vos données que sur un fondement juridique approprié.
| Traitement | Base légale | Fondement |
|---|---|---|
| Demandes d'étude et de devis | Intérêt légitime / précontractuel | Art. 6.1.f et 6.1.b |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat | Art. 6.1.b |
| Prospection et newsletters | Consentement | Art. 6.1.a |
| Cookies de mesure d'audience | Consentement | Art. 6.1.a |
| Conservation comptable et fiscale | Obligation légale | Art. 6.1.c |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Art. 6.1.f |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Destinataires des données
6.1. Destinataires internes
Au sein de PROTECTION ASCS, vos données sont accessibles uniquement aux services habilités : relation client, technique (maintenance du site) et direction. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.
6.2. Sous-traitants et partenaires
| Catégorie | Prestataire | Localisation | Finalité |
|---|---|---|---|
| Hébergement web | O2Switch | France | Hébergement du site et des données |
| Mesure d'audience | Google Analytics (Google LLC) | États-Unis | Statistiques de fréquentation |
| Avis clients | Trustindex.io | Union européenne | Affichage des avis Google Business |
| Protection anti-spam | Google reCAPTCHA | États-Unis | Protection contre les robots |
| Maintenance | RD Agency | France | Maintenance technique du site |
Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun d'eux. PROTECTION ASCS ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
6.3. Autres destinataires
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes, sur réquisition judiciaire, et à nos conseils (avocats, experts-comptables) dans le cadre de leurs missions, soumis au secret professionnel.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont principalement hébergées et traitées en France (O2Switch). Certains prestataires (Google Analytics, Google reCAPTCHA) peuvent entraîner des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914), l'anonymisation des adresses IP avant tout transfert, le chiffrement HTTPS, et l'adhésion de Google LLC au EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez vous opposer à ces transferts en refusant les cookies de mesure d'audience.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Base active | Archivage |
|---|---|---|
| Prospects (devis, contact) | 3 ans après dernier contact | N/A |
| Clients | Durée de la relation | 3 ans après fin du contrat |
| Documents contractuels | Durée du contrat | 5 ans après fin du contrat |
| Factures et pièces comptables | N/A | 10 ans (Code de commerce) |
| Cookies Google Analytics | 13 mois | N/A |
| Logs de connexion (sécurité) | 12 mois | N/A |
Au-delà, vos données sont supprimées de manière sécurisée, anonymisées, ou archivées pour répondre à une obligation légale.
9. Sécurité des données
9.1. Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de toutes les communications.
- Hébergement sécurisé en France (O2Switch), infrastructures redondantes et sauvegardes régulières.
- Protection anti-intrusion, mises à jour de sécurité, protection anti-spam (reCAPTCHA, honeypot).
- Anonymisation des adresses IP pour Google Analytics.
9.2. Mesures organisationnelles
- Accès restreint selon le principe du besoin d'en connaître, authentification forte des accès administratifs.
- Sensibilisation des collaborateurs et engagement de confidentialité.
- Procédure de notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation de données.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation et copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression, sous les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer, sans justification, à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné.
- Directives post-mortem (art. 85 loi I&L) : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : protectionascs@yahoo.com (objet : « Exercice de mes droits RGPD ») ou par courrier (PROTECTION ASCS, 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet) en joignant une copie d'un titre d'identité signé. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois selon complexité). L'exercice de vos droits est gratuit.
11. Cookies et traceurs
11.1. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site, exemptés de consentement : mise en cache (WP Rocket), sécurité (Google reCAPTCHA), session navigateur, mémorisation de vos choix cookies (13 mois).
11.2. Cookies de mesure d'audience (soumis au consentement)
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google Analytics | Visiteurs uniques | 13 mois |
| _ga_XXXXXXX | Google Analytics | État de session | 13 mois |
| Trustindex | Trustindex.io | Affichage des avis Google Business | 12 mois |
11.3. Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via la bannière cookies ou le lien « Gérer les cookies » en pied de page, et configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge > confidentialité). Le refus des cookies d'audience n'a aucun impact sur l'utilisation du site.
12. Données concernant les mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Si vous découvrez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous : nous les supprimerons sans délai.
13. Modifications de la politique
PROTECTION ASCS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. En cas de modification substantielle, une mention visible sera affichée sur le site. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation de la nouvelle version.
14. Nous contacter & réclamation
Email : protectionascs@yahoo.com, Tél. : 09 70 68 30 00, Courrier : PROTECTION ASCS, 16 rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet.
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
PROTECTION ASCS ne pratique aucun profilage ni aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Chaque étude de projet fait l'objet d'une analyse humaine et personnalisée.
Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2026.